Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANGANEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 48428528300012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : fosse des Veaux
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 027401
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 94
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre