Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE ODILE
Numéro de SIRET du demandeur : 5328938700016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Fosse des Veaux
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Panorama
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 008420
Section cadastrale 2 : 016220
Section cadastrale 3 : 016620
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4576
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-01
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 511
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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