Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA DOLLER
Numéro de SIRET du demandeur : 45198151800017
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Fosse des Veaux
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GOETZFELD
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 012819
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1232
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre