Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AUTO CABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 35280175700027
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Clairiere
Lieu-dit du demandeur : ZI DE L'ALLEMEND
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Clairiere
Lieu-dit du terrain : ZI DE L'ALLEMEND
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 010728
Section cadastrale 2 : 010928
Section cadastrale 3 : 013128
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35870
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7847
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1125
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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