Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE LE CASTEL BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 26680028300027
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : route Joffre
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : route Joffre
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 000307
Section cadastrale 2 : 009507
Section cadastrale 3 : 011407
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29082
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10567
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1258
Surface ' Service public ' démolie : 96
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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