Permis de construire de la ville de Masevaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Masevaux
Code postal : 68290
Code INSEE de la commune : 68201

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06820121F0094
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/10/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 68290 MASEVAUX- NIEDERBRUCK
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE DU CHARIOT MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelle(s) concernée(s) : 02186
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2