Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2V IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84031514700016
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Grand rue
Lieu-dit du demandeur : SOPPE-LE-HAUT
Code postal du demandeur : 68780
Localité du demandeur : LE HAUT SOULTZBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CLAIRIERE
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Section cadastrale 1 : 019328
Section cadastrale 2 : 019528
Section cadastrale 3 : 019728
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 534
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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