Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'AUTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 48221054900028
Libellé de la voie du demandeur : LA GARRIGUE
Code postal du demandeur : 31460
Localité du demandeur : MASCARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LAMOUROUX
Code postal du terrain : 31460
Localité du terrain : MASCARVILLE
Section cadastrale 1 : 33ZD
Section cadastrale 2 : 94ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13979
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre