Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JULIPATRY
Numéro de SIRET du demandeur : 81379304400012
Numéro de voie du demandeur : 1978
Libellé de la voie du demandeur : Route de Toulouse
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3565
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Ricaud
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : MAS SAINTES PUELLES
Section cadastrale 1 : 32ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 413
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 326
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 566
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre