Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4 G
Numéro de SIRET du demandeur : 83050232400000
Libellé de la voie du demandeur : Rue Perrain
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'En Poulastrou
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : MAS-SAINTES-PUELLES
Section cadastrale 1 : 89ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 517
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 517
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-06
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