Informations sur le permis de construire n°01122517M0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Riviere Saint-Andre
Numéro de SIRET du demandeur : 33355473100075
Libellé de la voie du demandeur : Dommaine FERRABOUC
Lieu-dit du demandeur : Domaine FERRABOUC
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : MAS SAINTES PUELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine FERRABOUC
Lieu-dit du terrain : Domaine FERRABOUC
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : MAS SAINTES PUELLES
Section cadastrale 1 : 29ZS
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 250
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01