Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT AUDOIS D ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002678900053
Lieu-dit du terrain : Camp das Morts
Code postal du terrain : 11570
Localité du terrain : Mas-des-Cours
Section cadastrale 1 : 0106C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre