Permis de construire de la ville de Le Mas-de-Tence

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Le Mas-de-Tence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Le Mas-de-Tence
Section cadastrale 1 : 150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1212
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31