Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune du Mas de Tence
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Le Mas-de-Tence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43190
Localité du terrain : Le Mas-de-Tence
Section cadastrale 1 : 2221A
Section cadastrale 2 : 2222A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3340
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre