Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU MAS D'AGENAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470159100015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Lieu-dit du demandeur : PLACE D'ALSACE
Code postal du demandeur : 47430
Localité du demandeur : LE MAS D'AGENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : REVELIN
Code postal du terrain : 47430
Localité du terrain : LE MAS D'AGENAIS
Section cadastrale 1 : 227ZH
Section cadastrale 2 : 249ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10766
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 471
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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