Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAS-BLANC DES ALPILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130057900011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : LIMBERTON
Code postal du demandeur : 13103
Localité du demandeur : MAS BLANC DES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOUVINE
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : MAS BLANC DES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0452A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre