Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAS-BLANC DES ALPILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130057900011
Libellé de la voie du demandeur : LIMBERTON
Code postal du demandeur : 13103
Localité du demandeur : MAS BLANC DES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIMBERTON
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : MAS BLANC DES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0452A0
Section cadastrale 2 : 0286A0
Section cadastrale 3 : 0285A0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3601
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-17
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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