Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAS-BLANC DES ALPILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130057900011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PIERRE LIMBERTON
Code postal du demandeur : 13103
Localité du demandeur : MAS-BLANC DES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DU HERON
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : MAS BLANC DES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0332A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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