Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL EN CONTE HAUT
Libellé de la voie du demandeur : EN CONTE HAUT
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : MARZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN CONT HAUT
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : MARZENS
Section cadastrale 1 : 343C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
France Cadastre