Informations sur le permis de construire n°08115719A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FLOZABIO
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE COUFINAL
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5012
Libellé de la voie du terrain : EN NADAL
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : MARZENS
Section cadastrale 1 : 10D
Section cadastrale 2 : 11D
Section cadastrale 3 : 13D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89019
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26