Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES GRIOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42246331500016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Haute
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : Bethelainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Toronto
Lieu-dit du terrain : ZI Marville
Code postal du terrain : 55600
Localité du terrain : Marville
Section cadastrale 1 : 151AD
Section cadastrale 2 : 148AD
Section cadastrale 3 : 147AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 747
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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