Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PAYS DE MONTMEDY Solaire 3 SAR
Numéro de SIRET du demandeur : 83793191400019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bruxelles
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aerodrome de Marville
Code postal du terrain : 55600
Localité du terrain : Marville
Section cadastrale 1 : 15AC
Section cadastrale 2 : 16AC
Section cadastrale 3 : 17AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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