Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENERTRAG AG Etablissement Fran
Numéro de SIRET du demandeur : 49812489000035
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chauffours
Code postal du demandeur : 95000
Localité du demandeur : Cergy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Rural de Treon a Puiseux
Lieu-dit du terrain : Les Longs Champs
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : Marville-Moutiers-Brule
Section cadastrale 1 : 37U
Section cadastrale 2 : 38U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2012-11-22
France Cadastre