Informations sur le permis de construire n°03016018A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MATIMOTI
Numéro de SIRET du demandeur : 81863770400011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIMES
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : MARUEJOLS-LES-GARDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NIMES - RD 982
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : MARUEJOLS-LES-GARDON
Section cadastrale 1 : 0484A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1245
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08