Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRAMENTES ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 78842749000016
Lieu-dit du demandeur : Le Castelet
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : Dremil-Lafage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11390
Localité du terrain : Les Martys
Section cadastrale 1 : 2C
Section cadastrale 2 : 209C
Section cadastrale 3 : 214AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3074039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2013-11-20
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