Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE ROUX
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE ROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 4087696850020
Lieu-dit du demandeur : Pors Ar Glouet
Code postal du demandeur : 29800
Localité du demandeur : LA MARTYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Spernot
Code postal du terrain : 29800
Localité du terrain : LA MARTYRE
Section cadastrale 1 : 1261C
Section cadastrale 2 : 1262C
Section cadastrale 3 : 794C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 669
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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