Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUBERG'IN
Dénomination personne morale demandeur : AUBERG'IN
Numéro de SIRET du demandeur : 80428791000017
Lieu-dit du demandeur : TY-CROAS
Code postal du demandeur : 29800
Localité du demandeur : LA MARTYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TY-CROAS
Code postal du terrain : 29800
Localité du terrain : LA MARTYRE
Section cadastrale 1 : 993B
Section cadastrale 2 : 1689B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1477
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre