Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CROIX DE FER
Numéro de SIRET du demandeur : 33476501300019
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX DE FER
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Saint-Sernin-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROIX DE FER
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : Martrin
Section cadastrale 1 : 854E
Section cadastrale 2 : 849E
Section cadastrale 3 : 1011E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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