Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ROQUES JP
Dénomination personne morale demandeur : ROQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 52996374600019
Libellé de la voie du demandeur : LA CLOUTARIE
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : MARTRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLOUTARIE
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : MARTRIN
Section cadastrale 1 : 03030C
Section cadastrale 2 : 02850C
Section cadastrale 3 : 04840C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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