Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 79087149500012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ALIOS
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : LES MARTRES DE VEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 63730
Localité du terrain : LES MARTRES DE VEYRE
Section cadastrale 1 : 560ZB
Section cadastrale 2 : 562ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2971
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre