Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310323700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LUSSAN
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : MARTRES-DE-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : MARTRES-DE-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 842A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 720
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre