Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28Bis
Libellé de la voie du demandeur : Route sous les Vignes
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : LES MARTRES D ARTIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VICHY
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Clos des Charmes - Lot
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : LES MARTRES-D'ARTIERE
Section cadastrale 1 : 24YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 577
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre