Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES MARTRES D ARTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630213300014
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : LES MARTRES D ARTIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GROUPE SCOLAIRE
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : LES MARTRES D ARTIERE
Section cadastrale 1 : 75AB
Section cadastrale 2 : 829AB
Section cadastrale 3 : 830AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 335
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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