Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES DEUX VALLEES representee par
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieux Couvent
Lieu-dit du demandeur : Cully
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : MOULINS EN BESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Crottes
Lieu-dit du terrain : Cully
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : MOULINS EN BESSIN
Section cadastrale 1 : 18AK
Section cadastrale 2 : 19AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
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