Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES DEUX VALLEES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieux Couvent
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : CULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CROTTES CULLY
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : MOULINS EN BESSIN
Section cadastrale 1 : 18AK
Section cadastrale 2 : 19AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6890
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre