Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Seulles Terre et Mer
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Edmond Paillaud
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : CREULLY SUR SEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n_82
Lieu-dit du terrain : Martragny
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : MOULINS EN BESSIN
Section cadastrale 1 : 46p1ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 343
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-23
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