Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VANDOORNE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Piquet
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : CAMBES-EN-PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MONT - Martragny - Moul
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : MOULINS EN BESSIN
Section cadastrale 1 : 10ZD
Section cadastrale 2 : 9ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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