Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC SEULLES TERRE ET MER
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Edmond Paillaud
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : CREULLY SUR SEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n_82
Lieu-dit du terrain : MARTRAGNY
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : MOULINS EN BESSIN
Section cadastrale 1 : 46p1ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre