Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MO
Numéro de SIRET du demandeur : 83858289800014
Libellé de la voie du demandeur : D921 ROUTE DE PONT DE L'AR
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : MARTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD921 ROUTE DE PONT DE L'A
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : MARTOT
Section cadastrale 1 : 76ZA
Section cadastrale 2 : 80ZA
Section cadastrale 3 : 81ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33345
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5040
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4323
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2500
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2603
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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