Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ST AIGNAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : MARTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARIE
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : MARTOT
Section cadastrale 1 : 4ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13589
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre