Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE VICTOR HUGO
Numéro de SIRET du demandeur : 82407094000013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Groulard
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : MARTOT
Section cadastrale 1 : 464B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23034
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4450
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre