Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MARTIZAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21360113100013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EUROPE
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : Martizay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMPS DE FOIRE
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Martizay
Section cadastrale 1 : 99AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre