Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU VIEUX CHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52431249300000
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR FARDEAU
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : Le Blanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Lieu-dit du terrain : L ESTRAQUE
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Martizay
Section cadastrale 1 : 188BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre