Informations sur le permis de construire n°03611319S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DE BRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 53856406300013
Libellé de la voie du demandeur : Bray
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : MARTIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bray
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : MARTIZAY
Section cadastrale 1 : 98ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1423
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12