Informations sur le permis de construire n°03611319S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 52148833800018
Lieu-dit du demandeur : La Justice
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : MARTIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JUSTICE
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : MARTIZAY
Section cadastrale 1 : 131YA
Section cadastrale 2 : 169YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58930
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28