Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTISSERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310322900018
Lieu-dit du demandeur : CHEZ M LE MAIRE
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : MARTISSERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31230
Localité du terrain : MARTISSERRE
Section cadastrale 1 : 171C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre