Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTINVAST
Numéro de SIRET du demandeur : 21500294000033
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue General Dumoncel
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 50690
Localité du demandeur : MARTINVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Pinel
Code postal du terrain : 50690
Localité du terrain : Martinvast
Section cadastrale 1 : 41AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre