Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : France Accastillage
Dénomination personne morale demandeur : ACCASTILLAGE CENTER
Numéro de SIRET du demandeur : 5028643740017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Graveline
Code postal du demandeur : 50690
Localité du demandeur : MARTINVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE LE PONT
Code postal du terrain : 50690
Localité du terrain : Martinvast
Section cadastrale 1 : 85AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2301
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre