Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTINVAST
Numéro de SIRET du demandeur : 21500294000033
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue General Dumoncel
Code postal du demandeur : 50690
Localité du demandeur : MARTINVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de La Croix Pinel
Code postal du terrain : 50690
Localité du terrain : Martinvast
Section cadastrale 1 : 102AH
Section cadastrale 2 : 32AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 203
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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