Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI THERAPSY
Dénomination personne morale demandeur : SCI THERAPSY
Numéro de SIRET du demandeur : 800367575RCS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Basse Vallee
Code postal du demandeur : 50690
Localité du demandeur : MARTINVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : l'Oraille
Lieu-dit du terrain : Zone Artisanale Le Pont Lot 1
Code postal du terrain : 50690
Localité du terrain : Martinvast
Section cadastrale 1 : 134AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1118
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 173
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre